Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er août 2024
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site philipeaudibert.com (ci-après « le Site »), propriété de la société OHARA, SAS au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 215 687, dont le siège social est situé au 74 rue de Rennes – 75006 Paris.
En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées sur le Site, à l’exclusion de toute condition contraire pouvant figurer sur tout autre support.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée précisant ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront ajoutés lors de la validation de la commande. OHARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
3. Commande
La commande s’effectue directement sur le Site via le compte client ou en tant qu’invité. Le client doit remplir toutes les informations obligatoires pour finaliser sa commande. La confirmation de la commande par OHARA constitue la signature électronique et l’acceptation du contrat de vente.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site. Le paiement est sécurisé et garantit la confidentialité des informations bancaires. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. OHARA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de paiement jugé non sécurisé.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur choisi. Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire dans le contrat de vente.
7. Retours et échanges
Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés et dans leur emballage d’origine. Les retours sont traités après vérification et confirmation de la conformité du produit. Les échanges sont possibles selon la disponibilité des articles.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi. En cas de non-conformité ou de défaut, le client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
9. Responsabilité
OHARA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits. La responsabilité de OHARA est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, designs, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion et le traitement de la commande ainsi que pour la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la Politique de Protection des Données Personnelles du Site.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client pourra contacter OHARA pour recherche d’un accord amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.